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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
Question Réponse
« Recours devant les tribunaux »
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
« As a non-resident who receives income from real property, is this property income or business income? »
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en
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individual
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International
Question Réponse